Conditions générales d’utilisation site internet

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. 

En accédant au Site internet d’OISANS TOURISME ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vous y conformer. 

Définitions :

« Annonces » : désigne les annonces présentes sur le Site pour présenter les hébergements proposés par les Hôtes inscrits sur le Site.

« Contenu » : désigne l’ensemble des textes, photos, vidéos, éléments audio, fichier, document ou tout autre élément présent sur le Site.

« Prestataires » : désigne les personnes physiques ou morales proposant des prestations de services sur le Site, tels que l’hébergement, la restauration, des activités, des services…

« Réservation » : désigne la réservation effectuée via le Site par l’Utilisateur auprès d’un Prestataire, pour un séjour, ou auprès de Restaurateurs

« Service » : désigne le service de mise en relation proposé par OISANS TOURISME via le Site.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.oisans.com/

« Utilisateurs » : désigne les personnes physiques ou morales accédant au Site, qu’ils décident ou non de procéder à une Réservation.

Article 1 : Dispositions générales et acceptation des conditions générales d’utilisation

1.1 Le Site proposé et exploité par OISANS TOURISME, établissement public local à caractère industriel et commercial immatriculé sous le numéro 514 717 990, dont le siège est situé 1 B rue Humbert – 38520 LE BOURG D’OISANS, représenté par son Président en exercice, dûment habilité aux fins des présentes, (ci-après « OISANS TOURISME »), a pour objet de permettre aux Utilisateurs, domiciliés en France ou à l’étranger, de bénéficier du Service et ainsi d’effectuer une Réservation.

1.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation au Site par les Utilisateurs. Les CGU représentent un accord juridiquement contraignant qui lie l’Utilisateur à OISANS TOURISME et qui régit l’accès et l’utilisation du Site.

1.3 Toute navigation sur le Site entraine l’acceptation des CGU. En tout état de cause l’Utilisateur ne pourra pas procéder à une Réservation sans accepter les présentes CGU.

1.4 OISANS TOURISME se réserve le droit de modifier les CGU à sa discrétion, les CGU applicables étant celles acceptées par l’Utilisateur lors de sa Réservation.

Article 2 : Accès et disponibilité du Site

2.1 L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur, d’une tablette informatique, d’un téléphone portable ou de tout matériel informatique permettant d’accéder à Internet.

OISANS TOURISME fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyens et il déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier :

être conscient que les performances du Site dépendent du type de connexion choisie et du niveau de sollicitation des serveurs informatiques sur lesquels est hébergé le Site, étant entendu que la connexion au Site ne peut se faire que par le biais d’une connexion internet ;

avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;

• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou matériel pour la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique ;
• que le Site peut ne pas être accessible selon le support et/ou le matériel utilisé par l’Utilisateur ;
• que certains liens accessibles sur le Site peuvent ne pas être disponibles en cas d’indisponibilité des pages et/ou sites internet vers lesquels les liens renvoient.

En conséquence, OISANS TOURISME ne pourra en aucune manière être tenu responsable notamment des difficultés ou de ralentissements d’accès au Site, du non acheminement de messages, de la non publication d’alertes…

2.2 OISANS TOURISME se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site, notamment mais non limitativement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.

2.3 Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources tiers, qui peuvent être soumis à des conditions de services (CGV, CGS, CGU…) et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes de celles d’OISANS TOURISME.

OISANS TOURISME ne saurait être tenu pour responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites internet ou ressources tiers, ou du contenu, des produits ou des services disponibles auprès de ceux-ci, les liens vers ces sites internet et ressources tiers ne pouvant être interprétés comme une approbation d’OISANS TOURISME.

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1 Le Site, son Contenu et ses fonctionnalités sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à OISANS TOURISME ou pour lesquels il a un droit d’utilisation.

3.2 L’utilisation de tout ou partie du Site et/ou la demande de Réservation n’emporte aucune cession de ces droits au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur se voit uniquement concéder, pour toute la durée de sa connexion, une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d’utilisation du Site dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes CGU.

Toute reproduction du Contenu, même partielle, est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite d’OISANS TOURISME.

3.3 L’Utilisateur s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site et du Contenu. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site, de l’un quelconque de ses éléments ou du Contenu constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer l’Utilisateur contrevenant aux peines applicables.

3.4 L’Utilisateur s’interdit tout agissement et/ou tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement à ces droits et d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site pour réaliser un site internet ou une application informatique de quelle que nature que ce soit et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer OISANS TOURISME.

Article 4 : Garanties – Responsabilité

4.1 Garanties – Responsabilité d’OISANS TOURISME

4.1.1 Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur par OISANS TOURISME en l’état. Par conséquent, OISANS TOURISME ne concède aucune garantie d’aucune sorte et ne garantit pas notamment que :

• le Site fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis ;
• l’accès au Site ne sera pas interrompu et qu’il est sécurisé ou exempt d’erreur ;
• le Site correspond aux exigences et/ou aux attentes de l’Utilisateur.

Aucune information qui pourrait émaner d’OISANS TOURISME dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ne saurait être considérée comme l’octroi d’une garantie.

4.1.2 OISANS TOURISME ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système et plus généralement de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.

4.1.3 Par ailleurs, OISANS TOURISME ne peut notamment être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur :

• de la violation de droits de tiers par les Utilisateurs ;
• de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur et/ou d’un tiers par un Utilisateur ;
• l’impossibilité pour l’Utilisateur de conserver en toute sécurité et confidentialité les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du Site ;
• de tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais du Site.

4.2 Garanties – Responsabilités de l’Utilisateur

4.2.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables.

4.2.2 L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;
• respecter l’image et la réputation d’OISANS TOURISME ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur et/ou d’un tiers ;
• ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site et/ou restreindre par quelque moyen que ce soit son utilisation ;
• ne falsifier aucune mention ou élément du Site ;
• ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site ;
• respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
• ne pas s’introduire dans le système informatique d’OISANS TOURISME et/ou de l’hébergeur du Site ;
• ne pas altérer le contenu du Site ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicitées dans les boîtes aux lettres d’OISANS TOURSIME (« spamming »), pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal français ;
• ne pas aspirer le contenu du Site, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
• ne pas faire transiter de fonds d’origine ou de provenance illégale via le Site et le système de paiement mis à disposition ;
• ne pas faire transiter via le Site, et notamment via le formulaire de contact, de contenu de quelle que nature que ce soit (fichier, commentaire, vidéo, enregistrement audio…) illégal et/ou portant atteinte aux tiers, et notamment de contenu injurieux, raciste, sexiste, xénophobe, pédophile…

A défaut, OISANS TOURISME se réserve le droit d’engager la responsabilité pénale et/ou civile des Utilisateurs fautifs.

Article 5 : Signalement de Contenus illicites

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, OISANS TOURISME permet aux Utilisateurs de procéder à un signalement des contenus illicites (notamment en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en cas de violation de dispositions légales et/ou réglementaires).

Pour cela, les Utilisateurs doivent contacter OISANS TOURISME via le formulaire de contact présent sur le Site et accessible via le lien suivant :
https://www.oisans.com/contacter-oisans-tourisme/,
en mentionnant l’ensemble des informations suivantes :

• la date de notification ;
• ses nom, prénom et email ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (pages) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

Article 6 : Etendue du Service

6.1 Le Site permet aux Utilisateurs de réaliser des Réservations auprès des Prestataires, tels que mentionnés sur le Site.

6.2 En tant que fournisseur du Site, OISANS TOURISME n’est pas propriétaire et ne crée pas, ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques services touristiques, ces prestations étant réalisées uniquement par les Prestataires.

OISANS TOURISME ne fait que mettre à disposition le Site pour que (i) les Prestataires proposent leurs prestations et que (ii) les Utilisateurs puissent bénéficier d’une offre regroupée de prestations sur le territoire de l’Oisans.

OISANS TOURISME n’est pas responsable des services, prestations et offres touristiques proposés par les Prestataires, que ce soit dans le cadre du contenu des Annonces, de la réalité des services et prestations proposés, ou encore dans la qualité des services et prestations réellement réalisées.

En cas de préjudice subi par l’Utilisateur du fait d’un Prestataire du fait d’une Réservation, OISANS TOURISME ne pourra être tenu pour responsable, l’Utilisateur étant invité par OISANS TOURISME à engager la responsabilité du Prestataire défaillant.

Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre, préalablement à la Réservation, toutes les informations nécessaires concernant le Prestataire, ses services et prestations.

Ces dispositions sont applicables aussi bien pour les Réservations simples que pour les séjours proposés par OISANS TOURISME.

A ce titre, la responsabilité d’OISANS TOURISME ne pourra pas être engagée concernant la qualité, la disponibilité ou la faisabilité des séjours proposés sur le Site, ceux-ci étant simplement des propositions faites par OISANS TOURISME.

6.3 OISANS TOURISME ne touche aucune commission sur les Réservations effectuées via le Site.

6.4 OISANS TOURISME s’engage à faire tout son possible pour que les prestations proposées sur le Site soient de la meilleure qualité possible pour les Utilisateurs qui souhaiteraient effectuer une Réservation.

A ce titre, OISANS TOURISME met tout en œuvre pour proposer :

• une offre en permanence renouvelée et à jour,
• de la transparence : l’Utilisateur doit avoir accès de manière claire à toutes les informations utiles pour la préparation de son séjour (disponibilités, localisation, tarifs, avis clients, prise de contact directe avec les acteurs de l’offre…).

6.5 Cependant, et compte tenu de ces éléments, OISANS TOURSIME ne contrôle ni ne garantit :

• la qualité des prestations rendues par les Prestataires,
• l’adéquation entre les Annonces et les prestations réellement fournies par les Prestataires.

Par ailleurs, OISANS TOURISME n’apporte aucune garantie concernant le respect par les Prestataires des dispositions légales, réglementaires, contractuelles ou de toute nature applicables à leurs activités, notamment mais pas limitativement concernant les activités en montagne.

6.6 En cas de Réservation effectuée, l’Utilisateur pourra être sollicité par OISANS TOURISME afin qu’il puisse donner son avis sur le séjour effectué, une fois celui-ci terminé.

L’Utilisateur recevra à cet effet un email sur l’adresse email qu’il aura renseignée lors de sa Réservation.

L’avis laissé est visible par OISANS TOURISME et par le Prestataire.

OISANS TOURISME se réserve par ailleurs la possibilité de publier ou non l’avis de l’Utilisateur sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

Aussi, l’Utilisateur reconnait être parfaitement informé de ce que les avis clients publiés sur le Site et concernant un Prestataire ont été publiés à la discrétion d’OISANS TOURISME et ne reflète en rien l’ensemble des avis émis par les différents Utilisateurs.

Article 7 : Réservations

7.1 Sous réserve des dispositions de l’article 7.3 ci-après, lorsqu’un Utilisateur réalise une Réservation via le Site, il conclut un contrat avec le Prestataire qu’il a choisi, OISANS TOURISME n’étant ni ne devenant partie dudit contrat.

A ce titre, OISANS TOURISME indique d’ores et déjà aux Utilisateurs que pour effectuer une Réservation auprès d’un Prestataire, ils devront accepter ses conditions générales de vente afin de valider la Réservation, OISANS TOURISME étant totalement étranger au contenu desdites conditions générales de vente et les Utilisateurs restant discrétionnaires dans leur choix de les accepter ou non.

OISANS TOURISME ne garantit en aucun cas la conformité des conditions générales de vente des Prestataires, ainsi que des services qu’ils proposent et des conditions de réalisation de ces services, aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de droit de la consommation, et sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

7.2 Lorsqu’un Utilisateur souhaite effectuer une Réservation, il doit se rendre sur la page dédiée. Tous les frais applicables seront indiqués avant la réservation.

7.3 Les Réservations effectuées par les Utilisateurs peuvent être de deux ordres selon que :

• le Prestataire propose un moyen de paiement en ligne : dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra régler le prix de sa Réservation en ligne et sa Réservation sera confirmée.
• Dès réception de la confirmation de la Réservation envoyée par OISANS TOURISME, un accord juridiquement contraignant est établie entre l’Utilisateur et le Prestataire, conformément aux dispositions de l’article 7.1 ci-avant.
• Le Prestataire ne propose pas de moyen de paiement en ligne : dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne pourra effectuer qu’une demande de réservation qui devra être confirmée par le Prestataire, qui peut la refuser notamment pour des raisons de disponibilité.
• Dans cette hypothèse de refus, la responsabilité d’OISANS TOURISME ne pourra être engagée.
• En cas d’acceptation de la demande de réservation par le Prestataire, un accord juridiquement contraignant est établie entre l’Utilisateur et le Prestataire, conformément aux dispositions de l’article 7.1 ci-avant.

En tout état de cause, OISANS TOURISME est tiers à tout accord conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire et aucune demande de remboursement, indemnités ou autre relative à la relation entre l’Utilisateur et le Prestataire ne pourra être formulée à l’encontre d’OISANS TOURISME.

7.4 OISANS TOURISME ne gère en aucun cas les demandes d’annulation, de modification, de remboursement ou autre entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Article 8 : Protection des Données à caractère personnel – Cookies

Dans le cadre de l’exécution de ses activités et pour mener à bien l’ensemble de ses prestations et le suivi de la relation commerciale, OISANS TOURISME est amenée à collecter auprès des Utilisateurs un certain nombre de données personnelles, notamment lors d’une prise de contact, lors de l’inscription à la Newsletter, ou encore lors des réservations via le Site. Ces données sont nécessaires à OISANS TOURISME pour la bonne exécution de l’ensemble de ses prestations.

OISANS TOURISME agit à ce titre, en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés pour votre compte. 

OISANS TOURISME met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs traitées.

Pour de plus amples informations et pour toute demande concernant les traitements de données effectués, l’Utilisateur peut consulter la Politique de protection des données  accessible à l’adresse suivante ci-après ou contacter le DPO d’OISANS TOURISME à l’adresse suivante : rgpd@oisans.com 

8.2 Le Site peut être amené à demander à l’Utilisateur l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

L’Utilisateur pouvez accéder à la Politique relative aux cookies mise en place par OISANS TOURISME sur le lien hypertexte suivant : https://www.oisans.com/preparer-son-sejour/location-reparation-materiel/location-reparation-ski/#tarteaucitron

Article 9 : Responsabilité

9.1 OISANS TOURISME peut être tenue pour responsable en vertu des dispositions légales et applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par OISANS TOURISME, et en cas de manquements à ses obligations contractuelles essentielles.

La responsabilité d’OISANS TOURISME est limitée aux dommages prévisibles et typiques pouvant survenir.

Toute autre responsabilité est exclue.

9.2 Dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur, les Utilisateurs garantissent OISANS TOURISME de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques dans un montant raisonnable, découlant de quelle que façon que ce soit du non-respect des présentes CGU, de l’utilisation inappropriée du Site et de toute violation de toute loi, règlement ou droit des tiers causant un préjudice à OISANS TOURISME.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régis et soumis au droit français.

Le Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 : Litiges

11.1 TOUS LES LITIGES NES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE OISANS TOURISME ET L’UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

11.2 L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

11.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

OISANS TOURISME n’est cependant pas obligée et ne s’engage pas à utiliser un mode de résolution alternatif des litiges pour résoudre tous litige avec les Utilisateurs.

Article 12 : Dispositions générales

12.1 Les présentes CGU ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, mentions légales qui les complètent, constituent l’intégralité des documents contractuels régissant les relations entre les Utilisateurs et OISANS TOURISME concernant l’accès et l’utilisation du Site.

12.2 Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.